Conditions Générales de Vente

Les Présentes Conditions de Vente sont conclues d’une part par la société SAS Habitat Vert Construction Rénovation au capital de 3 000 Euros dont le siège social est au 10, rue Massenet - 18000 BOURGES - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro 

749 817 698 ci-après dénommée "le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet ecotrone.fr de SAS Habitat Vert Construction Rénovation, dénommée ci-après "l’acheteur". 

Objet : 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Le fait de valider le bon de commande présent sur le site ecotrone.fr vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Eco-Trône SAS Habitat Vert Construction Rénovation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Caractéristiques des biens proposés : 
Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ecotrone.fr. 
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une photo. Les photos ne sont pas contractuelles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs du carton. Les prix figurant dans le catalogue sont nets, en Euros, toutes taxes comprises. 
Eco-Trône SAS Habitat Vert Construction Rénovation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 
Aux prix indiqués sera ajouté un forfait comprenant les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. 
Ce forfait sera connu avant l’enregistrement de la commande. 
Le barème des prix de transport est accessible à la page livraison,http://ecotrone.fr/infos-clients__6_livraison_25.html


Commandes : 
L’acheteur doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrées (les boites postales ne sont pas acceptées), un numéro de téléphone, une adresse e-mail. 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références et quantités des produits choisis 
- valider sa commande après l’avoir vérifiée 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues 
- confirmer sa commande et son règlement. 

Le cas échéant, l’acheteur garde la possibilité de passer commande par courrier ou télécopie. En ce cas, la vente ne deviendra définitive qu’après encaissement, par le vendeur, du règlement et confirmation par ce dernier de l’acceptation de la demande. 
La confirmation de la commande par l’acheteur entraîne acception des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance. La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par le vendeur. Le refus éventuel d’acceptation d’une commande sera confirmé par retour mail au plus tard sous deux jours ouvrés. 
Le vendeur se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soient, et notamment si les produits commandés sont indisponibles, si les produits ne sont plus fabriqués, pour des raisons d’approvisionnement de matière, si la livraison risque d’être problématiques (refus de la part de notre transporteur de desservir une zone géographique) ou la commande provient d’un client avec lequel SAS Habitat Vert Construction Rénovation a un litige commercial ou autre. 

Droit de rétractation : 
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, et à la loi Hamon du 18 mars 2014, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement de la totalité de la somme versée, à l’exception des frais de retour à la charge de l'acheteur. Nous vous invitons à consulter le site Internet de La Poste pour obtenir les différents barèmes en fonction du poids de votre colis : http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyer-et-recevoir-des-colis/En-France

Les produits endommagés, abîmés, salis, souillés, incomplets, ou avec l'emballage d’origine détérioré, ne pourront jamais être repris par le vendeur ; il en va de même pour les produits qui auront été personnalisés ou fait l'objet d'une commande spéciale.
Les produits renvoyés dans cet état devront être payés par l’acheteur, ils resteront à sa disposition dans les locaux de SAS Habitat Vert Construction Rénovation. 

Voici un modèle de lettre de rétractation :

À l'attention de Eco-Trône SAS Habitat Vert Construction Rénovation - 10, rue Massenet - 18000 BOURGES - contact@ecotrone.fr  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Modalités de paiement : 
Les paiements sont exécutés à la commande : 
- par carte bancaire, réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Eco-Trône SAS Habitat Vert Construction Rénovation n’a aucun accès à ces informations, car le paiement se fera alors sur le serveur de notre banque partenaire, la Caisse d'Epargne. L’acheteur ne peut payer sa facture qu'en Euros. Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement. 
- par chèque bancaire en Euros, uniquement tiré sur une banque française. 

Données personnelles : 
Les informations recueillies vous concernant sont nécessaires pour le traitement de votre demande. Elles seront utilisées, exploitées et traitées à cette fin et dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen de Protection des Données UE 2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement pour les informations qui vous concernent. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant personnellement et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : contact@ecotrone.fr


Livraisons : 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le site ecotrone.fr permet de passer une commande dans les départements de la France métropolitaine (dont la Corse), la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, l'Espagne. 
Pour les autres zones, DOM, TOM et autres pays, après saisie de l'adresse de livraison l'acheteur sera invité à prendre contact avec la société Eco-Trône SAS Habitat Vert Construction Rénovation pour connaître le montant des frais d'expédition, droits de douane et autres taxes. Dans tous les cas, l’acheteur s’engage à régler les droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les livraisons sont effectuées sous trente jours ouvrés maximum. Le plus généralement le traitement de la commande et l'expédition des articles commandés sont effectués dans les 5 jours ouvrés après encaissement. 
Si le délai dépasse trente jours à compter de la réception de la commande et de l'encaissement, le contrat de vente pourra être résilié. 
Ces délais de livraison seront prolongés des périodes de fermeture pour congés, le traitement de la commande ne pouvant être fait qu'après la fin de cette période. Les fermetures pour congés sont annoncés dans le bandeau permanent du site, ainsi que sur le récapitulatif de la commande avant paiement par l'acheteur.
Le vendeur ne peut être responsable d’un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site ou lors de la confirmation de la commande. 
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client.
En aucun cas, le vendeur ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le client. 
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Eco-Trône SAS Habitat Vert Construction Rénovation. Le client devra vérifier la marchandise à réception du colis. Une facture sera jointe au colis. 
En cas de dommage pendant le transport, le client devra formuler des réserves sur le bon de livraison avant de le signer, ou pour les envois en Colissimo de refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie n° 170 auprès du préposé de la Poste. 
Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur le jour même de la réception du colis et une copie devra être transmise à Eco-Trône SAS Habitat Vert Construction Rénovation (par e-mail). 

Garanties : 
Tous les produits présentés sur le site ecotrone.fr sont conformes à la législation française en vigueur.
SAS Habitat Vert Construction Rénovation garantit que tous les soins nécessaires ont été apportés pour proposer des produits de haute qualité. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de transport aller et retour restent à la charge de l’acheteur. 
Eco-Trône SAS Habitat Vert Construction Rénovation garantit ses produits, mais ne serait tenu pour responsable quant aux choix des produits, à l’utilisation et à l’entretien des articles. Les produits vendus sur le site ecotrone.fr sont des articles destinés aux toilettes sèches : 
- les seaux en inox. Une mauvaise utilisation des produits d'entretien peut provoquer des cas de corrosion, dus notamment à un surdosage du produit, un rinçage insuffisant ou une température trop élevée. Ne pas utiliser des produits abrasifs, chlorés et javelllisants, d'acide chlorhydrique, ni tout produit dont la composition n'est pas connue ou adaptée : nitrique, fluorhydrique, etc. Nous vous suggérons l'utilisation d'un produit 100 % bio, la pierre d'argile. 
- le carton. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable des mauvais traitements affligés au carton, notamment son humidification volontaire ou involontaire. le carton porte des marques techniques destinées au pliage. Ces marques ne sont pas des défauts car elles sont masquées après montage. Toute demande relative à ces marques seront rejetées. Le carton peut être aussi solide que le bois. Il se patine en vieillissant. Un conseil, n'hésitez pas à peindre et vernir l'Eco-Trône pour fixer la couleur et accroître sa longévité. Pour éviter les traces ou les tâches sur un meuble en carton, nous vous recommandons de le peindre ou de le vernir vous même avec un enduit ou une peinture écologique. 
Eco-Trône SAS Habitat Vert Construction Rénovation ne sera en aucun cas responsable d’une modification de l’aspect d’un produit de par le seul fait du temps qui passe. 
Dans un cas de garantie contre tous vices cachés, le produit devra être retourné à Eco-Trône SAS Habitat Vert Construction Rénovation – 10, rue Massenet - 18000 BOURGES - France avec une copie de la facture. 
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement à l’identique ou au remplacement en valeur, si le produit n’est plus fabriqué, des produits reconnus comme défectueux par le vendeur. Dans tous les cas, la responsabilité de Eco-Trône SAS Habitat Vert Construction Rénovation est limitée au prix du produit payé lors de la commande. 

Responsabilité : 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Propriété Intellectuelle : 
Tous les éléments présents sur le site ecotrone.fr (noms commerciaux, marques de fabrique, dénominations, photos, textes, vidéos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS Habitat Vert Construction Rénovation. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Preuve : 
Eco-Trône SAS Habitat Vert Construction Rénovation archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. 

Règlement des litiges : 
Si une partie des présentes conditions générales de vente devrait être déclarée inapplicable ou être invalidée, les autres points des Conditions Générales de Vente resteront applicables. En cas de litige, les tribunaux de Bourges sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiements acceptés. 
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Bourges – 18 – France, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.