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Assainissement Non Collectif : réglementation

Le Journal officiel du 25 avril 2012 a publié un arrêté qui modifie les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC, afin d’harmoniser l’édifice réglementaire mis en place par les trois arrêtés du 7 septembre 2009 avec les modifications introduites par la loi Grenelle 2.

(...)

L’arrêté du 7 mars 2012 a dès lors pour objet d’introduire, dans l’arrêté "prescriptions techniques" de 2009, un chapitre relatif aux "prescriptions techniques minimales applicables au traitement des installations neuves ou à réhabiliter".

Ce texte ne concerne que les installations dont la capacité est inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants.

Traitement des eaux usées

Les installations doivent permettre le traitement commun de l’ensemble des eaux usées de nature domestique constituées des eaux-vannes (eaux issues des toilettes) et des eaux ménagères.

Toutefois, les eaux-vannes peuvent être traitées séparément des eaux ménagères dans le cas de réhabilitation d’installations existantes conçues selon cette filière ou désormais de toilettes sèches.

En cas d’utilisation de toilettes sèches, l’arrêté indique que l’immeuble doit être équipé d’une installation conforme aux prescriptions réglementaires afin de traiter les eaux ménagères. 


Les eaux usées traitées et évacuées par le sol, si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h, "peuvent être réutilisées pour l’irrigation souterraine de végétaux, dans la parcelle, à l’exception de l’irrigation de végétaux utilisés pour la consommation humaine, et sous réserve d’une absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées", précise l’arrêté. Extrait de l'arrêté du 7 septembre 2009, section 5 : cas particulier des toilettes sèches : Par dérogation à l'article 3, les toilettes dites sèches (sans apport d'eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines. Les toilettes sèches sont mises en œuvre : ― soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ; ― soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7. Les toilettes sèches sont composées d'une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l'abri des intempéries. Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution. 
Plus d'information et le texte de l'arrêté sur le blog de Marc Laimé


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